Constructeur de maison ossature bois en Auvergne (63 - 03 - 18 - 42)

Mentions légales

​

Identification de l'éditeur

APconstruction Maitrise d'œuvre
Adresse : avenue Georges Clémenceau - 03150 - St Gérand le Puy
Téléphone : 06 80 26 22 05
Email : apconstruction03@outlook.fr

N° SIREN : 746 620 012
N° SIRET : 74662001200052
RCS : Chambery B 746 620 012

Directeur de la publication : Mr Philippe Rouchon

​

Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d'envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la Direction de l'information légale et administrative en justifiant de votre identité.

​

Conception graphique, référencement site internet, hébergement, gestionnaire des statistiques

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société APconstruction - avenue Georges Clémenceau 03150 - St Gérand le puy - tel: 06 80 26 22 05

​

Liens hypertextes (responsabilité)

Ce site internet peut proposer de nombreux liens vers d'autres sites. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d'aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie de ce site : elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site.

​

Propriété intellectuelle

Droit de reproduction

La réutilisation des contenus de ce site ne sont pas autorisée. La copie des pages du site, des logos et des cartes doit avoir obtenu l'autorisation du directeur de la publication

 

 

​

​

RGPD

​

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.apconstruction-bois.com. Cependant, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : nom, adresse électronique et postale et numéro de téléphone.

Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information. En nous confiant des informations personnelles pour votre projet de construction, vous acceptez la collecte de vos données.

Au titre du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), SCMC a mis à jour sa politique de confidentialité, de manière à mieux vous informer de l’utilisation qui est faite de vos données personnelles.

​

Les principaux points à retenir sont les suivants

• Vos données personnelles sont principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec vous, le traitement des commandes et la promotion des services de l’entreprise ;

• Les informations personnelles collectées sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement de nos obligations légales et règlementaires ou encore à la défense de nos intérêts légitimes ;

• L'accès à vos données personnelles est strictement limité à nos employés et préposés, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
  Cependant, les informations recueillies peuvent éventuellement être communiquées à certains de nos prestataires pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre commande, sans qu’une autorisation de votre part ne soit nécessaire. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à vos données à des tiers sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.) ;

• Les tiers destinataires de vos données (dans le cas de l’aboutissement d’un projet de construction) n’ont qu’un accès limité à vos données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles ;

• Si vous ne souhaitez pas recevoir nos messages d’invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, contactez-nous ;

• Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Ces différents droits peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, être exercés en contactant SCMC.

• En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de l’entreprise, de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.

• Enfin, nous vous rappelons que, si vous êtes un particulier, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (https://conso.bloctel.fr/).

Merci de votre confiance.

​