Gites et réglementation
Constructeur distributeur de Gites et Studios en ossature bois Auvergne (63 - 03 - 15 - 42 - 18)
Réglementation
Tous nos modèles peuvent être proposés "nus", c'est à dire juste la structure, hors d'eau / hors d'air, ou avec des aménagements intérieurs, clés en main. Il n'y aura alors plus qu'à vous installer!
Il est possible de personnaliser les revêtements intérieurs à votre goût et d'assembler plusieurs modules entre eux, afin de concevoir de plus grands espaces de vie.
À travers le catalogue préparé par notre équipe de designers, vous disposerez de nombreuses options telles que: terrasses basses, terrasses hautes, escalier, végétalisation, modules autonomes, équipements domotiques, volets roulants, etc
Nous fabriquons et réalisons le montage pour les gites sur mesure : des modèles tout équipés à énergie zéro.
Pour les gites en Kit et modèles clés en main, nous somment dépositaire d'une marque que nous commercialisons en auvergne.
Nous assurons l'accompagnement du chantier et gérons les finitions avec les prestations d'adaptation au sol et raccordement au réseau.
Une construction qui s’adapte à vos besoins
Modèle tout équipé
Modèle sur mesure énergie zéro
Modèle d'inspiration énergie zéro
Vous avez un projet et vous souhaitez en parler ? Laissez-nous vos coordonnées un membre de notre équipe prendra contact avec vous rapidement.
Gite et réglementation
Toute habitation supérieure à 20 m2 est soumise au permis de construire.
Lorsque l’emprise au sol (surface du plancher) est inférieure à 20m², une simple déclaration préalable de travaux est nécessaire. Pour les chalets en bois supérieurs à 20m2, un permis de construire est nécessaire.
Le rôle du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Avant de lancer votre projet, nous vous recommandons de consulter le service de l’urbanisme de votre Mairie. Vous aurez ainsi accès au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il fixe les règles générales d’utilisation du sol. C’est la commune qui élabore et établit ce projet global d’urbanisme et d’aménagement.
Plusieurs documents composent le PLU. L’un des principaux est le Règlement, avec une partie graphique et une partie écrite, décrivant spécifiquement les règles pour chacune des 4 zones : les zones à urbanisées (AU), les zones urbaines (U), les zones naturelles et (N) et les zones agricoles (A). Il établit les règles générales pour la construction sur chacune des zones de la commune.
Pour en savoir plus sur les constructions en zones agricoles ou naturelles, nous vous invitons à consulter la page du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales « constructibilité en zones agricoles, naturelles et forestières » .
Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique FRANCAISE ...
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermique et environnement, économistes du bâtiment, contrôleurs techniques, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie, en France métropolitaine.
Objet : définitions des exigences alternatives prévues aux articles R. 172-2 et R. 172-3 du code de la construction et de l'habitation.
Entrée en vigueur :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2023 pour les exigences alternatives prévues à l'article R. 172-3 du code de la construction et de l'habitation pour les constructions et extensions de petite surface, et au 1er juillet 2023 pour les exigences alternatives prévues à l'article R. 172-2 du code de la construction et de l'habitation pour les constructions temporaires.
Notice : l'arrêté précise les exigences alternatives pouvant être appliquées, pour les constructions temporaires conformément à l'article R. 172-2 du code de la construction et de l'habitation.
Il précise les exigences alternatives pouvant être appliquées, pour les constructions et extensions de moins de 50 m2, et certaines extensions de moins de 150 m2 ; ces exigences peuvent être appliquées à la place des exigences de la RE2020, conformément à l'article R. 172-3 du code de la construction et de l'habitation.
Il précise les adaptations des attestations en cas d'application de ces exigences alternatives.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Exigences alternatives pour les constructions temporaires
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« Art. 50-4.-I.-Pour les habitations légères de loisirs, au sens de l'article R. 111-37 du code de l'urbanisme, d'une surface inférieure à 50 m2, les exigences alternatives prévues à l'article R. 172-3 du code de la construction et de l'habitation, pouvant être appliquées à la place des résultats minimaux fixés à l'article R. 172-4 du même code, sont précisées :
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«-au II du présent article :
«-pour celles à la fois non chauffées, ne présentant pas de conduit de fumées, et dont l'installation électrique ne permet pas l'installation d'un système de chauffage ;
«-pour celles mentionnées au b de l'article R. * 421-2 du code de l'urbanisme dont la fabrication est achevée avant le 1er juillet 2023 ;
«-pour les autres habitations légères de loisirs d'une surface inférieure à 50 m2 dont la fabrication est achevée avant le 1er janvier 2023 ;
«-au III du présent article pour les autres habitations légères de loisirs d'une surface inférieure à 50 m2. Entre le 1er janvier 2023 et le 1er juillet 2023, les exigences de ce III ne s'appliquent pas aux habitations légères de loisirs mentionnées au b de l'article R. * 421-2 du code de l'urbanisme. -
« En cas d'application de ces exigences alternatives, les dispositions du titre III du présent arrêté ne s'appliquent pas, à l'exception des cas spécifiés au III. du présent article.
« II.-La puissance installée pour l'éclairage est inférieure ou égale à 1 watt par mètre carré de surface utile et par tranche de niveaux d'éclairement moyen à maintenir de 100 lux sur la zone à éclairer.
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III. Cumulativement :
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1 «. Les coefficients U de transmission thermique des parois en contact avec l'extérieur ou un volume non chauffé, exprimés en watts par mètre carré de surface de la paroi considérée et par Kelvin (W/ [m2. K]), U sont inférieurs ou égaux aux valeurs données dans le tableau suivant, selon le type de paroi et la date de fabrication :
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Type de paroi Coefficient de transmission thermique Coefficient de transmission thermique Coefficient de transmission thermique
A compter du 01/01/2021 A compter du 01/01/2023 A compter du 01/01/2028
Murs Ep 60 - U 0,65 - R 1.55 Ep 170 - U 0,22 - R 4.47 Ep 170 - U 0,22 - R 4.47
Plancher haut Ep 120 - U 0,32 - R 3.16 Ep 170 - U 0,22 - R 4.47 Ep 170 - U 0,22 - R 4.47
Plancher bas Ep 120 - U 0,32 - R 3.16 Ep 170 - U 0,22 - R 4.47 Ep 170 - U 0,22 - R 4.47
Parois vitrées double vitrage - U 1,70 - R 0.60 double vitrage - U 1,70 - R 0.60 Triple vitrage - U 1,40 - R 0.70
Portes Ep 10 - U 2.00 - R 0.50 Ep 10 - U 2.00 - R 0.50 Ep 10 - U 2.00 - R 0.50
2 «. A compter du 1er janvier 2023 :
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«-les articles 24 et 26 du présent arrêté sont respectés ;
«-la puissance installée pour l'éclairage est inférieure ou égale à 1 watt par mètre carré de surface utile et par tranche de niveaux d'éclairement moyen à maintenir de 100 lux sur la zone à éclairer ;
«-les radiateurs et convecteurs disposent de régulation présentant une variation temporelle, telle que définie dans la méthode de calcul en annexe III du présent arrêté, inférieure à 0,6 K lorsqu'ils sont utilisés en mode chauffage et supérieure à (-0,6 K) lorsqu'ils sont utilisés en mode refroidissement ;
«-toute installation de chauffage ou de refroidissement comporte, par local desservi, un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel, de réglage automatique en fonction de la température intérieure de ce local, et d'arrêt automatique en cas d'ouverture des fenêtres du local desservi.
«-Le réglage automatique est programmé de manière à respecter les exigences des articles R. 241-26 et R. 241-30 du code de l'énergie.
La construction et l'isolation
Ce sont des maisons ordinaires reliées au réseau qui sont parfaitement étanches, très bien isolées, économes en énergie.
Outre leur faible contribution aux émissions de CO2, ces bâtiments ont d’autres impacts positifs. Ils réduisent la dépendance énergétique, ce qui permet au final aux pays et régions de pouvoir mieux contrôler leur approvisionnement en énergie. Ils créent aussi des emplois, ce qui stimule la croissance économique. L
'avantage financier ne doit pas non plus être négligé. Un design écoénergétique permet d’économiser jusqu'à 80% des coûts opérationnels d'un bâtiment, souvent avec un faible surcout voire aucun surcout si le calcul se base sur la durée de vie du bâtiment.
( telles qu’une isolation plus En 2010, l’UE a décidé que toutes les nouveaux bâtiments au sein des pays européens devaient être construits selon les niveaux d’énergie zéro émission (NZEB) à l’aube 2020. Il s'agit d’un objectif ambitieux, mais il est cependant possible d'atteindre ce niveau d'énergie zéro émission grâce à des mesures « passives ») associées à l’utilisation d’énergies renouvelables.performante
Constructions à consommation d'énergie ZÉRO ou à énergie POSITIVE - celles-ci produisant plus d'énergie - qu'elles n'en consomment - règles qui deviendront la norme, la réglementation en l'an 2030.
Elles produisent autant d'énergie renouvelable qu'elles en consomment au cours d'une année, laissant aux occupants une facture d'énergie nette nulle et un bon bilan carbone.
Une maison zéro énergie n'est pas seulement une "maison verte" ou une maison avec des panneaux solaires.
Une maison à énergie zéro combine une conception avancée avec des systèmes de construction supérieurs et une efficacité énergétique avec des panneaux solaires pour produire une maison autonome en énergie.
Les maisons zéro énergie sont des maisons ultraconfortables, saines, silencieuses, durables et abordables.
Les construction zéro énergie sont comme n'importe quelle construction, sauf qu'elles sont beaucoup plus performante.