Toute habitation supérieure à 20 m2 est soumise au permis de construire.

Lorsque l’emprise au sol (surface du plancher) est inférieure à 20m², une simple déclaration préalable de travaux est nécessaire. Pour une construction en bois supérieurs à 20m2, un permis de construire est nécessaire.
 
Le rôle du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Avant de lancer votre projet, nous vous recommandons de consulter le service de l’urbanisme de votre Mairie. Vous aurez ainsi accès au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il fixe les règles générales d’utilisation du sol. C’est la commune qui élabore et établit ce projet global d’urbanisme et d’aménagement.

Plusieurs documents composent le PLU. L’un des principaux est le Règlement, avec une partie graphique et une partie écrite, décrivant spécifiquement les règles pour chacune des 4 zones : les zones à urbanisées (AU), les zones urbaines (U), les zones naturelles et (N) et les zones agricoles (A). Il établit les règles générales pour la construction sur chacune des zones de la commune.

Pour en savoir plus sur les constructions en zones agricoles ou naturelles, nous vous invitons à consulter la page du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales « constructibilité en zones agricoles, naturelles et forestières » .
 
En complément du PLU, nous vous recommandons de consulter le site www.legifrance.gouv.fr. Il présente les dispositions relatives aux habitats non traditionnels : habitats mobiles et habitats démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. Cet article vous apportera un éclairage supplémentaire sur la question de l’habitat léger. Il rappelle également que les documents d’urbanismes doivent tenir compte de tous les types d’habitat. Par exemple, les yourtes, chalets en bois, Tiny House, et autres 

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La conception

 

Entre calcul prévisionnel des indicateurs et analyse du cycle de vie du bâtiment, la clé de la nouvelle réglementation, c’est la préparation qui commence dès l’avant-projet, en amont du permis de construire.

Avant le dépôt du permis de construire, un bureau d’étude engage l’étude thermique et environnementale, basée sur l’ensemble des critères établis par la RE2020.

Au moment du dépôt du permis de construire, le maître d’ouvrage remplit l’attestation n° 1 de la RE2020 qui atteste que la conception du bâtiment respecte notamment les indicateurs Bbio et le confort d’été. Cette attestation engage la responsabilité du maître d’ouvrage.

Entre le dépôt du permis de construire et la déclaration d’ouverture du chantier, le maître d’ouvrage, et éventuellement le maître d’œuvre, doivent être en mesure de justifier le respect de l’indicateur Ic construction.

Si le projet respecte ces premiers critères réglementaires, le permis de construire est délivré et la phase de construction peut débuter.

 

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La réalisation

 

L’équipe de maîtrise d’œuvre et l’entreprise réalisent les travaux dans le respect des prescriptions techniques qui figurent dans le cahier des charges, en conformité avec l’étude thermique et environnementale.

A noter que des tests intermédiaires de perméabilité à l’air peuvent être réalisés pendant la construction.

Par ailleurs, des autocontrôles sont fortement recommandés à chaque étape de la construction pour s’assurer que les travaux sont réalisés dans les règles de l’art et qu’ils respectent les critères de performance attendus.

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Les contrôles à l’achèvement des travaux

 

Les travaux sont terminés et le bâtiment est prêt à être réceptionné par le maître d’ouvrage. Il est temps de s’assurer de la conformité du chantier réalisé.

Deux critères sont évalués :

• La mesure de la perméabilité à l’air, réalisée par un tiers indépendant qualifié : elle est directement liée à la qualité de la mise en œuvre, d’où son importance pour les entreprises et les artisans. Les seuils réglementaires à respecter sont de 0,6 m3/h.m² pour les maisons individuelles et de 1 m3/h.m² pour les logements collectifs

• Le contrôle des systèmes de ventilation qui intègre une mesure des débits aux bouches. Il est réalisé par un tiers indépendant qualifié ou par l’entreprise en autocontrôle si elle bénéficie d’une qualification dédiée.

Un contrôle global est réalisé et une attestation est délivrée par un diagnostiqueur DPE, un bureau de contrôle ou un organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification.

C’est l’attestation n°2, garante du respect de la RE 2020. Le maître d’ouvrage fournit cette attestation pour déclarer l’achèvement et la conformité des travaux.